Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 2 Mai 2024.

Madame Emeline Descamps, Naturopathe

Tel : +336 42980020

Site Internet : www.evolueraunaturel.com

N° SIRET : 8802496100 (micro-entreprise)

APE : 8690F

Lieu d’activité : 1 chemin des écoliers 39130 Soucia

Présentation de l’activité

Madame Emeline Descamps, Naturopathe propose :

• aux particuliers : des séances d’accompagnement à l’hygiène de vie

• aux professionnels : des interventions de groupe, des conférences, dans la majorité des cas au sein de la structure professionnelle sollicitante

Madame Emeline Descamps, Naturopathe, s’engage à respecter le secret professionnel qui se doit de part la nature thérapeutique de son activité et la déontologie qui s’y applique assurément. Tout client du cabinet, passé, présent et à venir, de manière nommé ou anonyme s’engage à respecter le caractère confidentiel de l’activité de Naturopathe de Mme Emeline Descamps.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le naturopathe.

SERVICES

La finalité de l’activité du naturopathe est l’accompagnement dans l’hygiène de vie. Il s’agit de techniques de prévention et d’accompagnement pour un meilleur bien-être quotidien.

Le naturopathe s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats.

  • Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
  • Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours.

Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixées d’un commun accord entre les parties, au cabinet du naturopathe, au domicile du client, en télé-consultation (visio)

ENGAGEMENT DU NATUROPATHE

  • Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
  • Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue. 
  • Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
  • Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. 

TARIFS

Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur le site internet et affichés dans le cabinet.

Le/la client.e peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité. 

Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’une séance. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire.

TVA non applicable, article 293-B du CGI.

Paiements acceptés par CB, chèque ou espèces. 

PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, 

Je soussignée Emeline Descamps m’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de mon activité. 

Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 6 ans.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives sur le sort de ses données post-mortem.

Il peut exercer ces droits par écrit, auprès de evolueraunaturel@gmail.com 

Et peut consulter le site de la CNIL pour plus d’informations sur ses droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MÉDIATION à LA CONSOMMATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle 

www.mediateur-consommation-smp.fr 

24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Mail : saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr

ENGAGEMENT DU CONSULTANT

Le consultant s’engage à :

  • Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation
  • Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe
  • POUR LES SÉANCES PAYÉES PAR AVANCE, renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation – Article L221-28

Le consultant a bien pris connaissance et accepte les informations concernant la protection de ses données (loi RGPD) détaillées dans les CGS, il accepte que les informations saisies par Emeline Descamps Naturopathe soient collectées et exploitées à des fins d’accompagnement et de conseil pour son bien-être et son hygiène de vie. Il a lu et accepte les Conditions Générales de Services et les Engagements.