Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 31 Mai 2024.
Emeline Descamps, Naturopathe
Tel : +336 42980020
Site Internet : www.evolueraunaturel.com
N° SIRET : 8802496100 (micro-entreprise)
APE : 8690F
Lieu d’activité : 1 chemin des écoliers 39130 Soucia
Présentation de l’activité
Emeline Descamps, Naturopathe propose :
• aux particuliers : des séances d’accompagnement à l’hygiène de vie
• aux professionnels : des interventions de groupe, des conférences, dans la majorité des cas au sein de la structure professionnelle sollicitante
Emeline Descamps, Naturopathe, s’engage à respecter le secret professionnel qui se doit de part la nature thérapeutique de son activité et la déontologie qui s’y applique assurément. Tout client du cabinet, passé, présent et à venir, de manière nommé ou anonyme s’engage à respecter le caractère confidentiel de l’activité de Naturopathe de Mme Emeline Descamps.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le naturopathe.
SERVICES
La finalité de l’activité du naturopathe est l’accompagnement dans l’hygiène de vie. Il s’agit de techniques de prévention et d’accompagnement pour un meilleur bien-être quotidien.
Le naturopathe s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats.
- Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
- Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours.
Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixées d’un commun accord entre les parties, au cabinet du naturopathe, au domicile du client, en télé-consultation (visio) ou en entreprise pour les services convenus.
ENGAGEMENT DU NATUROPATHE
- Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
- Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
- Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
- Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
ENGAGEMENT DU CONSULTANT
Le consultant s’engage à :
- Prévenir par mail ou téléphone au moins 48 heures à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation
- Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe
- POUR LES SÉANCES PAYÉES PAR AVANCE, renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation – Article L221-28)
Le consultant a bien pris connaissance et accepte les informations concernant la protection de ses données (loi RGPD) détaillées dans les CGS, il accepte que les informations saisies par Emeline Descamps Naturopathe soient collectées et exploitées à des fins d’accompagnement et de conseil pour son bien-être et son hygiène de vie. Il a lu et accepte les Conditions Générales de Services et les Engagements.
Propriété intellectuelle
Les éléments intellectuels crées par Emeline Descamps Naturopathe sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la prestataire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Emeline Descamps qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du prestataire.
TARIFS
Pour les particuliers :
Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur le site internet et affichés dans le cabinet.
Le/la client.e peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité. Emeline Descamps Naturopathe se réserve le droit d’appliquer des pénalités pour toute séance non-décommandée 48 heures à l’avance en demandant jusqu’à la moitié du coût de la séance prévue.
Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de sécurité sociale, mais certaines mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’une séance. Se renseigner auprès de sa complémentaire.
Pour les entreprises :
Les tarifs sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Les prestations sont à régler au plus tard trente (30) jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 13.05%.
TVA non applicable, article 293-B du CGI.
Paiements acceptés par espèces ou virement (dans ce cas, réalisé avant le jour J de la séance), voire par chèque.
PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Emeline Descamps, Naturopathe s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité.
Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant six (6) ans.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives sur le sort de ses données post-mortem.
Il peut exercer ces droits par écrit, auprès de evolueraunaturel@gmail.com
Et peut consulter le site de la CNIL pour plus d’informations sur ses droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif.
Les clients peuvent demander à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MÉDIATION à LA CONSOMMATION
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux. Mail : saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr